Fichepratique

Contrôler un agent en arrêt de maladie

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Mise à jour le 27 déc. 2023 | Référence : 2254

L'essentiel par l'éditeur

Le contrôle médical des agents en arrêt maladie est essentiel pour vérifier la justification médicale de l'arrêt. L'autorité territoriale peut diligenter une contre-visite par un médecin agréé. En cas d'absence injustifiée à la contre-visite, l'agent risque une radiation pour abandon de poste. Le contrôle peut être un outil contre l'absentéisme, mais doit être intégré à un dispositif global de prévention. Les conclusions médicales ne produisent d'effet que pour l'avenir.

  • Comment l'administration peut-elle contrôler un agent en arrêt maladie ?
  • Quelles sont les conséquences pour un agent qui ne se présente pas à une contre-visite médicale ?
  • Le contrôle médical peut-il être utilisé pour lutter contre l'absentéisme ?

Pendant un arrêt de travail pour maladie, la collectivité peut diligenter, à tout moment, un contrôle par un médecin agréé afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt transmis par un agent. Ce dernier a l’obligation de s’y soumettre, il encourt à défaut et, sous certaines conditions, l’interruption de sa rémunération.

Quelles sont les modalités pratiques pour mettre en œuvre ce contrôle médical ? Quelle est la portée des conclusions transmises par le médecin qui aura procédé à celui-ci ? Que faire en cas d’absence de l’agent ?

1.

Diligenter le contrôle médical

Pour bénéficier d’un congé de maladie ainsi que de son renouvellement, le fonctionnaire doit obligatoirement et au plus tard dans un délai de 48 heures, adresser à l’autorité dont il relève un certificat d’un médecin ou d’un chirurgien-dentiste.

A noter

Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 est venu rappeler le caractère strict de ce délai de transmission et préciser les conséquences de son non-respect (cf. Traiter un arrêt de maladie ordinaire). Ces dispositions visent notamment à permettre aux collectivités locales de procéder plus facilement et dans de meilleures conditions au contrôle des arrêts de travail.

L’autorité territoriale peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé (cf.  D. n° 87-602, 30 juill. 1987, art...

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